FRAIS DE SOUSCRIPTION
La Société de gestion perçoit, à l’occasion des augmentations de capital, une commission de souscription de 12,00% TTI du prix de souscription. Cette commission supporte : • les frais de collecte à hauteur de 10,00 % TTI (la commission est exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du Code général des impôts, • les frais de recherche des investissements à hauteur 2,00 % TTI (commission exonérée en vertu de l’article 135, paragraphe 1, sous g) de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006). La commission de souscription sera prélevée par la Société de gestion dans le mois de la libération des fonds par l’associé
Ces frais permettent d'assurer un suivi optimal de l'investissement et une gestion efficace au bénéfice des investisseurs sur le long terme.
FRAIS DE GESTION
La Société de gestion perçoit une commission de gestion proportionnelle égale à 13,20 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, répartie comme suit : • 8,40% TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ; • 4,00% HT, soit 4,80% TTC (au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. La commission est réglée trimestriellement. Des acomptes mensuels sont prélevés par la Société de gestion en fonction du rythme d’encaissement des loyers. Elle couvre tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société (comptabilité, tenue du registre des associés, bureau et personnel), à la perception des recettes locatives et à la distribution des dividendes.
FRAIS DE CESSION OU DE MUTATION DES PARTS
Si la cession ou la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, cette dernière perçoit à titre de frais de dossier une commission égale à 90 € TTI à la charge de chaque acquéreur, cessionnaire ou ayant droit. Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion perçoit une commission de 4 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur ou de ses ayants droit.
FRAIS D’ACQUISITION DES ACTIFS
La Société de gestion perçoit une commission d’acquisition des actifs. Cette commission est assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux de 1,50 % TTI du prix d’acquisition tout frais inclus.
FRAIS DE CESSIONS DES ACTIFS
La Société de gestion perçoit une commission de cession des actifs. Cette commission est assise sur le prix de cession des immeubles et liquidée à un taux de 2,50 % TTI du prix de vente net. Cette commission est confondue avec celle du liquidateur lorsque la Société de gestion est nommée à cette fonction
FRAIS DE SUIVI ET DE PILOTAGE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX
La Société de gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux immobiliers. Son montant de 2,50 % HT (soit 3% TTC au taux en vigueur) est calculé sur le montant global TTC des travaux réalisés.
CRISTAL Rente, la SCPI Commerces n° 1 
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